Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Acceptation

En utilisant Retrace (le « Service »), vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Ce qu'est le Service

Retrace est un outil de vérification et de traçabilité pour les images, les GIF et les courtes vidéos. Il recherche l'image soumise dans des sources publiées ouvertement et renvoie un rapport indiquant ce qui a été trouvé et où. Le Service assiste votre propre jugement. Ce n'est ni un service d'identification, ni un service d'enquête sur les personnes, ni une source de preuves judiciaires.

3. Comptes

Vous pouvez utiliser le Service sans compte, avec des limites réduites et des rapports rattachés au navigateur utilisé. Si vous créez un compte, vous êtes responsable de la protection de vos identifiants et de ce qui est fait sous votre compte. Indiquez une adresse valide : c'est par elle que nous vous contactons au sujet de votre compte.

4. Usage raisonnable et limites

Chaque vérification consomme des ressources de calcul réelles. Le nombre de vérifications par période est donc limité, et ces limites peuvent évoluer. Nous pouvons ralentir, mettre en file d'attente ou refuser des requêtes afin de garder le Service disponible pour tous.

5. Ce que vous ne devez pas faire

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service :

• pour traquer, harceler, menacer, intimider quelqu'un ou divulguer ses données personnelles, ni pour constituer un profil ou un dossier sur une personne ;
• pour prendre ou étayer une décision relative à l'emploi, au crédit, au logement, à l'assurance, au statut migratoire ou à la sécurité d'une personne ;
• en violation de la loi applicable ou des droits de tiers ;
• pour contourner les limites d'usage, les contrôles d'accès ou toute autre restriction technique, ni pour y accéder par des moyens automatisés au-delà de l'usage normal d'un navigateur sans notre autorisation écrite ;
• pour perturber le Service ou gêner son utilisation par autrui ;
• pour redistribuer ou revendre des rapports en masse, ni pour les présenter comme autre chose que ce qu'ils sont.

Les comptes utilisés de cette façon sont suspendus.

6. Les rapports sont des hypothèses, pas des verdicts

Un rapport décrit ce qui a été trouvé dans des sources publiques au moment de la vérification. Ces sources sont incomplètes et parfois erronées : un rapport peut donc l'être aussi, et l'absence de résultat ne prouve rien. Chaque affirmation indique les éléments sur lesquels elle se fonde, justement pour que vous puissiez les peser. Vous restez responsable de ce que vous publiez ou décidez à partir d'un rapport et vous vous engagez à vérifier un résultat par les liens fournis avant de vous y fier.

7. Contenus appartenant à des tiers

Le code, le design et les textes propres au Service appartiennent à Archivarix. Les éléments qui apparaissent dans un rapport (vignettes, titres de pages, fragments cités) appartiennent aux sources dont ils proviennent. Ils sont montrés à des fins d'identification et de vérification, dans la mesure nécessaire, et toujours accompagnés du lien vers l'original. Toutes les marques appartiennent à leurs titulaires.

8. Le matériel que vous soumettez

Ce que vous soumettez reste vôtre. Vous nous autorisez à le traiter pour réaliser votre vérification et à le conserver pendant les durées indiquées dans la Politique de confidentialité. En soumettant un fichier, vous confirmez que vous êtes en droit de le faire et que cela ne porte pas atteinte aux droits d'autrui.

9. Si un rapport vous concerne

Si vous figurez sur une image qui a été analysée, vous pouvez nous demander de retirer le rapport et d'effacer le matériel qui le sous-tend. Écrivez-nous depuis la page de contact ci-dessous en décrivant le rapport assez précisément pour que nous le retrouvions.

10. Titulaires de droits et retrait

Si vous détenez des droits sur un élément montré par le Service et estimez qu'il est utilisé illicitement, adressez-nous une demande identifiant l'œuvre, désignant l'élément sur le Service avec assez de précision pour le localiser, indiquant vos coordonnées et déclarant que vous croyez de bonne foi que l'usage n'est pas autorisé et que vous êtes habilité à agir pour le titulaire. Nous examinons les demandes fondées et y donnons suite sans délai.

11. Disponibilité et évolutions

Nous faisons évoluer le Service en continu et pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités. Nous ne promettons pas une disponibilité ininterrompue : maintenance et pannes peuvent rendre le Service indisponible sans préavis.

12. Absence de garantie

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse, implicite ou légale, y compris de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ni l'actualité des résultats.

13. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Archivarix et les personnes qui exploitent le Service ne répondent pas des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni des pertes de profit, de données ou de réputation découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service. Rien dans les présentes n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement l'être, et les consommateurs conservent leurs droits légaux.

14. Garantie d'indemnisation

Vous vous engagez à garantir Archivarix contre les réclamations, dommages et frais raisonnables résultant de votre utilisation du Service, de votre manquement aux présentes Conditions ou de votre atteinte aux droits d'autrui.

15. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou fermer l'accès à tout moment en cas de manquement aux présentes Conditions ou lorsque la loi l'exige. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service quand vous le souhaitez et demander la suppression de votre compte. Les clauses qui, par nature, doivent survivre (responsabilité, indemnisation, propriété intellectuelle) restent en vigueur.

16. Droit applicable et litiges

Essayons d'abord de régler la question en discutant : écrivez-nous, nous répondrons. À défaut, le litige relève des tribunaux compétents du lieu du principal établissement d'Archivarix, sans préjudice du droit du consommateur de saisir les tribunaux de son pays de résidence.

17. Modification des Conditions

Nous pouvons réviser les présentes Conditions. La version en vigueur figure toujours sur cette page avec la date du dernier changement. Continuer à utiliser le Service après une modification vaut acceptation de la nouvelle version.

18. Divisibilité et contact

Si une clause s'avérait inapplicable, les autres resteraient en vigueur. Pour toute question sur ces Conditions, toute demande de retrait ou tout autre sujet, utilisez notre page de contact. Voir aussi la Politique de confidentialité et À propos.